Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire

La Maison Duret est une société commercialisant des articles de maroquinerie. Elle fait également de la sellerie sur mesure et exerce dans le domaine du luxe.En effet, depuis plus de 20 ans, la Maison Duret n’a cessé de créer des objets ainsi que de la maroquinerie et des accessoires.

La création et la gestion du site web marchand ont été confiées à une société tierce :

VDigital Services, 7705 Commercial Way #155, Henderson, NV 89011

Les conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales de Vente) régissant la vente des produits proposés sur le site https://www.duret-paris.com (ci-après le Site) sont ici réputées avoir force de loi :

La Maison DURET, sis 29, rue Duret, 75116 Paris France, +33 (0)1 40 67 93 05, +33 (0)1 40 67 93 05, contact@duret-paris.com (ci-après Duret Paris).

Et

Toute autre personne physique majeure, non commerçante, (ci-après Client), ayant la capacité juridique de contracter et exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

La revente d’articles est strictement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Passer une commande via le Site emporte sans restriction ni réserve acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui sont toujours accessibles sur le Site et plus particulièrement lors de l’enregistrement de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et les éventuelles nouvelles Conditions Générales de Vente seront dès lors applicables à toute commande postérieure à leur publication sur le Site. Néanmoins, dans le cas où les précédentes Conditions Générales de Vente sont encore accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, celles-ci ne seront cependant plus opposables à Duret Paris.

Le système de vente à distance mis en place sur le Site est strictement conforme aux exigences requises en matière de vente à distance, et notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 1 – DOMAINE

Les présentes Conditions Générales de Vente servent à définir le cadre applicable à l’ensemble des relations contractuelles résultant des ventes réalisées via le Site pour livraison dans le monde entier.

Ce cadre contractuel concerne l’ensemble des différentes étapes de la vente : de la commande à la livraison en passant par un éventuel remboursement ou échange.

Article 2 – PRODUITS

Les produits offerts à la vente sur le présent Site sont ceux disponibles sur le Site ou en boutique au jour de la commande.

Chaque produit comporte une fiche produit décrivant l’ensemble de ses caractéristiques essentielles avec notamment son prix, sa photographie, ses dimensions, sa composition et ses coloris disponibles.

L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il peut y avoir des différences subtiles entre un produit et son image, notamment en ce qui concerne la qualité de l’image.

Les produits mis en vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément tant aux dispositions françaises qu’européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les produits mis en vente sur le Site sont également conformes aux exigences posées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) visant à assurer que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le respect de cette convention et les formalités que cela entraine induisent un délai supplémentaire pour le traitement et l’expédition de la commande.

Article 3 – PRIX DES ARTICLES EN VENTE

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.

Duret Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que celui applicable au client est celui affiché sur le Site au jour de la commande et confirmé par la suite lors de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison, qui sont à la charge du client, sont indiqués à ce dernier lors du récapitulatif de la commande avant sa validation. Ils sont exprimés toutes taxes comprises et viennent s’ajouter au prix de vente des produits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-11 du Code la consommation, une confirmation écrite est envoyée au client à chaque livraison spécifiant le prix payé auquel s’ajoute les frais de livraison mis à sa charge.

En cas d’affichage d’un vil prix ou erroné, quelle que soit la raison (erreur humaine ou informatique), le Client sera informé dans les meilleurs délais que sa commande est annulée, alors même qu’elle a été validée par Duret Paris.

Les commandes effectuées sur le Site se décomposent en plusieurs temps conformément aux dispositions de l’article 1125 et suivants du Code civil.

Article 4 – PLACEMENT DES COMMANDES

Les commandes passées sur le Site sont réparties en plusieurs étapes conformément aux dispositions des articles 1125 et suivants du Code civil :

Temps 1 : Le client sélectionne le ou les produits choisis et les ajoute à son panier, lequel indique combien d’articles ont été sélectionnés.

Temps 2 : Le client vérifie que son panier contient les éléments sélectionnés et en cliquant sur « commander » il a accès au récapitulatif de sa commande qu’il peut encore à ce stade modifier.

Temps 3 : Après avoir vérifié sa commande et le cas échéant l’avoir modifiée, le client valide son panier en cliquant à nouveau sur « commander » afin de finaliser sa commande.

Temps 4 : Le client doit saisir les renseignements de livraison et de facturation, cette dernière étant par défaut la même que l’adresse de livraison. S’il dispose déjà d’un compte client, il devra alors s’identifier en remplissant son adresse électronique et son mot de passe, à défaut de quoi il devra en créer un.

Le client vérifie l’ensemble des informations saisies et clique sur « valider ou effectuer le paiement » pour poursuivre sa commande.

La confirmation de la commande entraîne automatiquement acceptation des Conditions Générales de Vente.

Temps 5 : Le client doit indiquer le moyen de paiement utilisé et ensuite saisir ses coordonnées bancaires (type de carte, nom du titulaire, numéro, date de validité, cryptogramme) dès lors que l’écran de paiement sécurisé apparaîtra à l’écran.

Lorsque le paiement est accepté, le client est automatiquement redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

Les achats effectués sur le Site sont donc sécurisés de sorte que la confidentialité des informations bancaires transmises est assurée par cryptage, aucun numéro de carte de paiement n’est conservé sur le Site.

Duret Paris se réserve, au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation, le droit de refuser toute transaction anormale ou avec un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Temps 6 : Après acceptation du paiement, le Client reçoit une confirmation numérique de sa commande avec le récapitulatif de celle-ci, son montant ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.

La vente ne sera ainsi considérée comme définitive qu’après cette confirmation.

Le client recevra dès expédition de sa commande, un message électronique de confirmation d’expédition de la commande.

Article 5 – FORMULES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue lors de la passation de la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d’un compte PayPal.

Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la passation de la commande.

Le contrôle du paiement par internet s’effectue en ligne directement auprès des établissements et organismes bancaires interrogés via le système de sécurisation des transactions en ligne dit protocole SSL (Secure Socket Layer) équipé du système 3D Secure.

Les achats effectués sur le Site sont ainsi sécurisés afin que la confidentialité des informations bancaires transmises soit assurée par cryptage. Aucun numéro de carte de crédit n’est conservé sur le Site.

Dans certaines conditions, Duret Paris se réserve le droit de demander la transmission de documents complémentaires tels que la photocopie de la carte d’identité ou bien encore un justificatif de domicile afin de valider la commande et d’expédier le colis.

Article 6 – LIVRAISON

La commande est généralement expédiée 4 semaines après réception du paiement.

Les articles vendus sont livrés accompagnés d’un bon de livraison dans un délai qui varie en fonction du service de livraison choisi par le Client.

Plusieurs modes de livraison sont proposés sur le Site :

Livraison en boutique : La Maison DURET, sis 29, rue Duret, 75116 Paris France, Ouverture du mardi au samedi de 9h00 à 19h30, +33 (0)1 40 67 93 05, +33 (0)1 40 67 93 05, contact@duret-paris.com

Livraison à domicile : Les produits sont soit expédiés via Fedex pour l’étranger avec un numéro de suivi et remis sans signature, dans ce cas le délai de livraison est de : 2 à 5 jours.

Ils peuvent soit être expédiés via Chronopost et remis contre signature, dans ce cas le délai de livraison est de : 24h. S’il opte pour ce mode Extra, le Client doit impérativement contacter Duret Paris avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais de livraisons plus élevés.

Ils peuvent enfin être expédié via Colissimo, remis contre signature, dans ce cas le délai de livraison est de 48h.

Quel que soit le mode de livraison à domicile choisi, Duret Paris envoie un lien pour suivre le colis en ligne.

Une livraison à domicile dans Paris intra-muros est également possible par coursier.

Les frais de livraison sont dus par le Client en complément du prix de vente des produits.

Les frais de livraison sont dus par le Client en complément du prix de vente des produits.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi :

Livraison en boutique : Les frais sont offerts.

Livraison à domicile : Les frais varient en fonction du transporteur et de la zone de livraison.

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués, le Client peut contacter le transporteur à l’adresse suivante : 29 rue Duret 75116 Paris ou par téléphone : 01 40 67 93 05.

En cas de non réception de la commande dans le délai indiqué, le Client peut contacter le transporteur à l’adresse suivante : 29 rue Duret 75116 Paris ou par téléphone : 01 40 67 93 05.

A la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie sur l’emballage ou les produits doit être signalée dans les délais légaux à réception de la commande.

Article 7 – DROITS DE RETRACTION-RETOUR DE PRODUITS – REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Tout Client qui n’est pas satisfait de sa commande peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation dans les quatorze jours suivant la réception de l’article pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

La notification du droit de rétractation se fait par courrier à l’adresse indiquée : contact@duret-paris.com.

Le Client devra, en cas de rétractation, retourner le(s) article(s) au plus tard quatorze jours après avoir notifié à Duret Paris sa décision de rétractation de sa commande.

Le retour se fait soit en boutique pour la France, soit par la poste pour les clients internationaux.

L’article doit être retourné dans son état d’origine, car tout article retourné incomplet, endommagé ou salis ne peut être accepté.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, Duret Paris rembourse dans les meilleurs délais le montant toutes taxes comprises de l’article retourné au Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le client a la possibilité d’échanger les articles livrés.

Article 8 – CONDITIONS RELATIVES AUX ARTICLES PERSONNALISÉS

Duret Paris offre également un service de personnalisation pour certains produits.

Dans le cas d’une demande personnalisée ou d’une ceinture sur mesure, le droit de rétractation précédemment indiqué ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour des demandes spéciales ou des rembourrages sur mesure, le client ne peut pas échanger ou retourner les articles livrés, ni être remboursé.

Ces articles ont un temps de traitement de commande plus long que pour les articles fabriqués sans personnalisation, soit 5 semaines.

Article 9 – APRÈS-VENTE

Le service après-vente se charge de procéder aux réparations d’usure des articles mais également aux réparations intervenant dans le cadre des garanties légales.

Coordonnées du service après-vente : La Maison DURET, 29, rue Duret, 75116 Paris France, +33 (0) 1 40 67 93 05, +33 (0) 1 40 67 93 05, contact@duret-paris.com.

Article 10 – GARANTIES JURIDIQUES-RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Les articles offerts à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Ces garanties sont au nombre de deux : d’une part, la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et d’autre part la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Duret Paris n’est pas responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Duret Paris devra dans ce cas informer son client des difficultés rencontrées, lequel client pourra si les difficultés perdurent plus de 30 jours être remboursé de sa commande dans les mêmes conditions qu’énoncées à l’article 7 des présentes.

Duret Paris décline toute responsabilité quant à une différence de couleur entre la photographie du produit présentée à l’écran et la couleur véritable du produit, des différences de coloris pouvant légitimement exister entre l’écran et la réalité.

Duret Paris n’est pas responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par le droit positif. Dans ce cas, Duret Paris doit informer son client des difficultés rencontrées, auquel cas le client pourra, si les difficultés persistent pendant plus de 30 jours, être remboursé de sa commande dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 7 des présentes.

Article 11 – SÉCURITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Duret Paris s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des informations fournies par les Clients.

Tout litige qui surviendrait entre les parties, après l’échec d’un règlement amiable du litige, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.

La base de données ainsi créée répond aux exigences du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations communiquées.

En fonction des choix émis par le Client, ce dernier peut accepter de recevoir des offres commerciales et peut à tout moment ne plus souscrire à cette Newsletter.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si l’un quelconque des articles des présentes conditions se trouve entaché de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions demeurent applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.

Article 13 – LITIGATION – Droits et tribunaux applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l’un des articles des présentes conditions est déclaré nul, illégal ou inapplicable par décision judiciaire, les autres dispositions restent applicables.

Tout litige survenant entre les parties, après l’échec d’un règlement amiable du litige, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Paris.

Article 14 – CUISINES

Duret Paris respecte les mesures prises en application de la directive européenne dite  » Paquet Télécom « , selon laquelle les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs.